Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18989
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Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFE0055023A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 16 novembre 2000, l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit en ce qui concerne le représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Remplacer : « Mme Eyssartier (Hélène) » par : « M. Litvan (David), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction du budget ».